Politique de confidentialité

Protection des données à caractère personnel

Conformément aux dispositions de la loi n° 1.165 du 23 décembre 1993 relative à la protection des informations nominatives, modifiée, les informations recueillies par le biais du site Money Time Monaco (ci-après « la Plateforme ») sont collectées par l’État de Monaco (Direction des Services Numériques) qui agit en qualité de responsable du traitement.

 

Dans le cadre du fonctionnement du site, le site exploite un traitement d’informations nominatives ayant pour finalité la « Gestion du site internet « Money Time Monaco » ».

 

Le traitement est justifié par :

• Le consentement de la personne concernée (case à cocher)

Les informations traitées dans le cadre des fonctionnalités du site sont destinées à l’Administration et ne font l’objet d’aucune communication à des fins commerciales.

 

Les informations demandées lors de la création d’un compte ont un caractère obligatoire (i.e. : nom, prénom, raison sociale, code NIS, adresse email). A défaut du renseignement des mentions obligatoires dans le cadre des formulaires de collecte (mentions suivies d’un *), la création du compte ne pourra pas être validée.

 

Ces informations sont conservées uniquement le temps nécessaire à la finalité précitée à savoir toute la durée d’activation du compte ou jusqu’à modification par l’usager.

 

Dans le respect des dispositions légales en vigueur en matière de protection des Données personnelles, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations nominatives le concernant, un droit d’opposition ainsi que le droit de demander à ce que soient rectifiées, mises à jour ou supprimées les données inexactes, incomplètes ou périmées.

 

Pour exercer ses droits ou pour toute question sur le traitement de ses Données personnelles dans le cadre de la Plateforme, l’Utilisateur peut former une demande écrite :

• A l’adresse mail : contact@moneytimemonaco.mc

 

Pour veiller à la confidentialité de la réponse et nous assurer de répondre uniquement à la personne sujet des données, un justificatif d’identité, en noir et blanc, pourra être demandé au requérant. Il sera fait droit à la demande de l’Utilisateur dans le mois suivant sa réception.

 

L’Utilisateur est également informé qu’il peut demander la désinscription au site en contactant directement l’Administration.

 

Si la personne qui a exercé ses droits estime, après avoir contacté l’Administration, que ses droits n’ont pas été respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission de Contrôle des Informations Nominatives  : www.ccin.mc